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Article D122-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article D122-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.