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Article D325-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article D325-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les agents des ministres chargés du tourisme, de l'économie et des finances, de l'urbanisme, du logement, de la santé, de la jeunesse et des sports, porteurs d'un ordre de mission, sont habilités à visiter les villages de vacances classés.