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Article D133-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
28/12/2009
(Code du tourisme)
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Article D133-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
28/12/2009
(Code du tourisme)
Les organismes classés signalent leur classement par l'affichage d'un panonceau conforme aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.