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Article R212-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R212-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Pour diriger plus d'une agence de voyages sous leur responsabilité légale, le ou les responsables légaux d'une entreprise titulaire d'une licence d'agent de voyages doivent faire appel aux services d'un salarié répondant aux conditions fixées au 1° ou au 2° de l'article R. 212-24.