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Article L343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2005
au
10/08/2016
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2005
au
10/08/2016
(Code du tourisme)
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-2 à L. 333-4 du code de l'environnement.