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Article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les règles applicables aux exploitants d'hôtels de tourisme saisonniers relatives à la taxe professionnelle sont fixées au V de l'article 1478 du code général des impôts.