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Article L132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
22/03/2015
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
22/03/2015
(Code du tourisme)
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.