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Article L443-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article L443-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)


Les règles relatives au tarif de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire à Mayotte sont fixées au III de l'article L. 2574-10 du code général des collectivités territoriales.