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Article D312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article D312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Le classement " restaurant de tourisme " est demandé par l'exploitant qui adresse par lettre recommandée avec accusé de réception sa déclaration de classement au préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement.