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Article L361-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L361-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 156-2 à L. 156-4 du code de l'urbanisme.