Articles

Article D122-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article D122-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité stratégique, à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant, le sous-directeur du tourisme ou son représentant ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Agence de développement touristique de la France, ou son représentant.