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Article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
22/03/2015
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
22/03/2015
(Code du tourisme)
Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.