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Article D324-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
01/07/2010
(Code du tourisme)
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Article D324-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
01/07/2010
(Code du tourisme)
Les meublés de tourisme sont répartis dans l'une des catégories exprimées par un nombre d'étoiles croissant suivant leur confort fixées par arrêté.