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Article R443-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R443-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R. 443-1 :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".