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Article L133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
28/03/2015
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
28/03/2015
(Code du tourisme)
Les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du comité de direction de l'office de tourisme.