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Article R411-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
30/01/2007
(Code du tourisme)
Données brutes
Article R411-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
30/01/2007
(Code du tourisme)
Le ministre chargé du tourisme rend public chaque année un rapport établissant un bilan économique et social de l'utilisation des chèques-vacances.