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Article D333-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article D333-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les règles relatives aux exemptions du permis de construire applicables aux habitations légères de loisirs sont fixées par le j de l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme.