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Article L443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article L443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)


Les règles relatives aux personnes assujetties à la taxe de séjour dans les communes de Mayotte sont prévues au II de l'article L. 2574-10 du code général des collectivités territoriales.