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Article R133-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R133-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Toute demande de classement d'une station uvale est adressée au préfet qui en donne récépissé.

Cette demande est instruite dans les conditions fixées pour les stations hydrominérales et climatiques par les dispositions des articles R. 133-35 à R. 133-37.