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Article L411-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L411-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


L'agence a pour mission de gérer et de développer le dispositif des chèques-vacances. Conformément aux orientations définies par son conseil d'administration, elle attribue des aides en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu'en faveur des actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme et des vacances.