Article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les associations et organismes sans but lucratif ne peuvent effectuer les opérations mentionnées à l'article L. 211-1 qu'en faveur de leurs membres. Ils ne peuvent diffuser, à l'adresse d'autres personnes que leurs adhérents ou ressortissants, qu'une information générale sur leurs activités et leurs buts.
Cette information peut être assortie d'exemples de voyages ou de séjours, dans des conditions fixées par décret.