Article R342-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Article R342-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Toute modification du règlement de police d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'une approbation par le préfet.