Article R342-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Article R342-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Les articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5 à R. 2242-8, R. 2242-10 et R. 2242-11, R. 2242-21 à R. 2242-14 et R. 2242-19, R. 2243-2 à R. 2243-4 du code des transports sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.