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Article R231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les voitures de tourisme de luxe sont soumises à un contrôle périodique dans les conditions fixées par l'article R. 323-24 du code de la route et destiné à vérifier que le véhicule continue à remplir les conditions mentionnées à l'article R. 231-1.

Dans la négative, l'autorisation pourra être retirée.