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Article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.