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Article R363-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article R363-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.