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Article L342-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article L342-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)


Les dispositions relatives aux régies de remontées mécaniques peuvent être fixées selon des modalités juridiques, administratives et financières définies par décret en Conseil d'Etat.