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Article R411-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R411-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé du budget après avis du conseil d'administration.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé du budget.