Article D221-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Le ministre chargé du tourisme nomme par arrêté les membres de la commission ainsi que leurs suppléants.
Lorsqu'un membre ou son suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.