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Article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.