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Article R411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2007
(Code du tourisme)
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Article R411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2007
(Code du tourisme)
Le ministre chargé du tourisme rend public chaque année un rapport établissant un bilan économique et social de l'utilisation des chèques-vacances.