Article R134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article R134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les commissions composant les conférences intercommunales sont renouvelées après chaque renouvellement des conseils municipaux et il est pourvu aux vacances à la première séance du conseil municipal.