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Article L231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Le présent chapitre s'applique aux entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle des voitures de tourisme avec chauffeur, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties.