Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D325-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/10/2006
(Code du tourisme)
Données brutes
Article D325-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/10/2006
(Code du tourisme)
Les demandes d'agrément doivent être adressées au préfet du département dans lequel est implantée la maison familiale de vacances.