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Article R133-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R133-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


La délibération du conseil municipal doit au moins fixer :

- le statut juridique de l'office de tourisme ;

- la composition de l'organe délibérant avec le nombre des membres représentant la collectivité et le nombre des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune.