Article D342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les dispositions des chapitres 1er et 3 du décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre s'appliquent aux remontées mécaniques.