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Article L422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Les règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire sont fixées par les articles L. 2333-26 à L. 2333-32, L. 2333-34 à L. 2333-37, L. 2333-39 à L. 2333-44, L. 2333-46 et L. 2333-46-1 du code général des collectivités territoriales.