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Article R321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
01/07/2010
(Code du tourisme)
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Article R321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
01/07/2010
(Code du tourisme)
Le non-respect de l'obligation prévue à l'article D. 321-4 entraîne la radiation de la liste des établissements classés de tourisme.