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Article D311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article D311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les règles relatives aux autorisations d'exploitation commerciale de certains établissements hôteliers sont fixées par les articles R. 752-7, R. 752-14 et R. 752-17 à R. 752-33 du code de commerce.