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Article L134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les règles relatives à l'exercice de plein droit par la communauté de communes, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, des compétences en matière d'aménagement, gestion et entretien des zones d'activité touristique, sont définies à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales.