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Article L132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code du tourisme)
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Article L132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code du tourisme)
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.