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Article R311-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R311-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Selon des modalités fixées par arrêté, les exploitants des établissements relevant de l'industrie hôtelière doivent assurer à l'égard du client la publicité des prix de leurs prestations de services, notamment par affichage aux bureaux de réception et de caisse, dans chaque chambre et dans leurs salles de restaurants et, en outre, à l'extérieur de l'établissement pour ce qui concerne les prix des repas et prestations assurées par le restaurant.