Article R161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Article R161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Dans les régions d'outre-mer, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.