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Article L133-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
03/03/2009
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L133-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
03/03/2009
(Code du tourisme)
La révision du classement d'une station suit les mêmes formes que le classement.