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Article R133-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
04/09/2008
(Code du tourisme)
Données brutes
Article R133-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
04/09/2008
(Code du tourisme)
La révision du classement d'une station prévue à l'article L. 133-20 est prononcée sur la proposition du ministre ayant l'initiative du classement.