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Article R134-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
21/08/2015
(Code du tourisme)
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Article R134-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du tourisme)
Le compte financier est présenté par le président au comité de direction qui en délibère et le transmet aux conseils municipaux pour approbation.