Article L421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article L421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les règles applicables aux réductions d'impôts accordées au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées dans les zones rurales sont fixées par l'article 199 decies E du code général des impôts.