Article R342-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques prévu à l'article L. 342-17 porte notamment :
1° Sur leur construction et leur mise en exploitation ;
2° Sur leur conformité à la réglementation technique et de sécurité en vigueur ;
3° Sur l'exploitation, les règlements d'exploitation et de police ;
4° Sur les accidents et incidents d'exploitation.