Article R342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Article R342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Les personnes qui effectuent les vérifications prévues à l'article R. 342-13 sont indépendantes du maître d'ouvrage, du constructeur et de l'exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant.