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Article R411-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
30/01/2007
(Code du tourisme)
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Article R411-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
30/01/2007
(Code du tourisme)
L'employeur doit être à tout moment en mesure de justifier du montant des droits acquis par chaque salarié.